Une épargne salariale plus efficace grâce à la suppression du forfait social

Depuis le 1^er janvier 2019, l’intéressement, la participation aux bénéfices et l’abondement que certaines entreprises octroient à leurs salariés et dirigeants ne sont plus soumis au forfait social. Le forfait social est une taxe que la société devait payer sur les primes versées dans le cadre des trois dispositifs d’épargne salariale mentionnés plus haut. Cette charge avait donc pour conséquence d’alourdir la facture de l’employeur, mais également d’amoindrir les gains nets perçus par les salariés.

Dans le cadre de la loi PACTE, le forfait social a été abandonné sur l’intéressement, la participation et l’abondement des PEE et PERCO (Plan Epargne Entreprise et Plan Epargne Retraite Collectif) des entreprises de 1 à 49 salariés. Les entreprises allant jusqu’à 250 salariés sont également concernées, mais dans une moindre mesure puisque cette suppression ne s’applique qu’à l’intéressement.

Cette mesure est d’autant plus intéressante que l’épargne salariale est un dispositif qui concerne les salariés, mais aussi les dirigeants et les travailleurs non-salariés. En fonction des dispositifs, le forfait social à la charge de l’employeur était de 8, 16 ou 20% en plus du montant de la prime versée.

A titre d’exemple, nous avons comparé 3 situations différentes en partant d’une dépense de 1000€ pour l’entreprise.

Salaire : Pour 1000€ versés par l’employeur sous forme de salaire, un salarié avec une TMI (Tranche Marginale d’Impôt) de 30%, des charges salariales de 23%, et des charges patronales de 45% ne percevra que 384€ nets dans sa poche.

Intéressement ou participation avec forfait social de 20% : Pour une dépense de l’employeur de 1000€, le salarié perçoit 753€ nets après application des contributions sociales à la charge du salarié et du forfait social de l’entreprise.

Intéressement ou participation avec forfait social de 0% : Pour une dépense de l’employeur de 1000€, le salarié perçoit 903€, soit plus de 90% de la dépense initiale de l’entreprise contre moins de 40% si cette somme avait été versée sous forme de salaire.

Si les primes accordées dans le cadre de l’épargne salariale ne peuvent pas remplacer les éléments classiques de rémunération, ces dispositifs peuvent tout de même permettre d’apporter une rémunération supplémentaire en profitant de charges allégées.

En dehors de ces solutions qui permettent de partager les bénéfices de l'entreprise de manière commune, des problématiques de gestion du patrimoine professionnel peuvent émerger. Dans le cadre de questions relatives à la gestion de trésorerie ou encore à une éventuelle cession, n'hésitez pas à solliciter votre conseiller en gestion de patrimoine qui sera en mesure de vous recommander les solutions adaptées.