Revenus fonciers et prélèvement à la source

L’arrivée du prélèvement à la source a suscité beaucoup de questionnement. Bien que de nombreux points aient été éclaircis à ce sujet, son imputation sur les revenus fonciers demeure quelque peu méconnue du grand public. C’est pourquoi nous avons sélectionné 3 questions qui sont souvent posées à ce sujet.

Faut-il refuser l’ensemble des gros travaux prévus avant 2020 ?

Il est vrai que pour de nombreux bailleurs, il sera plus judicieux d’attendre 2020 pour réaliser des travaux, et ce, à cause des mesures anti-optimisation mises en place par le gouvernement. Néanmoins, il y a des exceptions, comme pour les gros travaux par exemple. Dans une situation où le montant des travaux est deux fois supérieur au déficit foncier annuel (2*10 700=21 400) et deux fois supérieur au montant des revenus fonciers annuels, il devient possible de déduire plus que le montant réellement consacré aux travaux.

Admettons qu’un propriétaire réalise pour 100 000€ de travaux en 2018, et encaisse 25 000€ de revenus fonciers. Son déficit foncier est alors de 75 000€. Après avoir retranché 10 700€ de ses autres revenus de 2018, il peut reporter la somme restante (64 300€) à son déficit de 2019. Au cours de l’année 2019, il pourra déduire 50% du montant des travaux de 2018 (50 000€) ainsi que la somme de son déficit reportable de 64 300€. Finalement, les charges déductibles engendrées par les travaux seront de 114 300€ alors que la dépense effective a été de 100 000€.

Dois-je payer un impôt sur les revenus fonciers même en cas d’impayés ?

Comme l’administration fiscale prélèvera directement sur votre compte l’impôt relatif au loyer, il est possible que vous soyez imposé sur un an de loyer bien que vous n’ayez pas perçu l’ensemble de ces loyers. Rassurez-vous, cela sera temporaire et durera le temps que votre situation se régularise. Comme l’administration fiscale ne sait pas directement si vos loyers sont payés ou non, elle calculera l’acompte que vous devez verser en se basant sur le dernier loyer déclaré. Vos loyers impayés seront donc considérés plus tard, et viendront diminuer le montant de votre prochain acompte.

Le déficit foncier reportable fin 2017 sera-t-il utilisé en 2018 ?

Le déficit foncier peut s’appliquer sur les revenus globaux des contribuables et venir réduire leur base imposable à hauteur de 10 700€ par an, le reste étant reportable sur les revenus fonciers des 10 années suivantes. L’année 2018 sera caractérisée par la présence du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) qui couvrira l’imposition des revenus courants. Les déficits fonciers antérieurs ne seraient alors d’aucune utilité et pourrait être en parti perdus (à hauteur de 10 700€), sauf en cas de revenus exceptionnels. Dans ce dernier cas, pensez à demander conseil à des professionnels du patrimoine et de la fiscalité car il existe des solutions pour éviter cette erreur.

Cette rédaction s'inspire d'un article provenant du journal Le Revenu.