Allez vous aussi être exonéré de taxe d'habitation d'ici 2020?

4 octobre 2018

Allez vous aussi être exonéré de taxe d'habitation d'ici 2020?

4 octobre 2018
Le cabinet de conseil en gestion de patrimoine Legalfi Trinity vous éclaire sur l’actualité fiscale en vous présentant la réforme de la taxe d'habitation.

La taxe d’habitation est un impôt qui a comme référence la valeur locative du logement. Son montant varie selon les villes, le montant de son loyer annuel théorique ainsi qu’un abattement sur les parts du foyer. Peu importe que l’occupant soit propriétaire ou locataire du logement, il lui incombe de régler son montant s’il l’occupait au 1er janvier.

D’ici 2020, 80% des foyers devraient être exonérés de leur taxe d’habitation. Ce processus devrait se réaliser de manière progressive avec une première baisse de 30% en 2018, suivie d’une réduction de 65% en 2019 pour enfin arriver à une exonération totale en 2020.

Pour pouvoir bénéficier de cette réduction dès cette année, il faut cependant respecter certains critères :

Pour un célibataire, le plafond est fixé à 27 000 euros de revenu fiscal de référence (RFR), soit 30 000 euros de revenus annuels auxquels on déduit un abattement de 10%. Cette limite est fixée à 43 000 de RFR pour un couple sans enfants, et 49 000 euros avec un enfant (2,5 parts). Dans le cas où le foyer aurait plusieurs enfants, son plafond d’exonération augmenterait de 6000 euros par demi-part supplémentaire (soit 55 000 euros de RFR pour un couple avec deux enfants).

Si vous faites partie des 20% qui ne remplissent pas ces critères, vous resterez redevable de votre taxe d’habitation sur la même base qu’en 2017.

Cette mesure ne porte que sur les résidences principales. Les résidences secondaires n’entrent pas dans son champ. Même si vous êtes éligible à l’exonération de la taxe d’habitation pour votre résidence principale, vous en resterez donc redevable pour votre résidence secondaire.

Enfin, vous n’avez besoin de faire aucune démarche pour pouvoir bénéficier de cette réduction. Celle-ci sera directement prise en compte par l’administration fiscale lorsque qu’elle vous fera parvenir votre impôt.  

Pour vérifier si vous êtes bien éligible à cette réforme, vous pouvez réaliser une simulation en cliquant ici.

Au-delà de cette réforme et si vous êtes concernés par des problématiques liées à la fiscalité immobilière, pensez à vous faire accompagner par des professionnels du conseil en gestion de patrimoine, gestion privée ou gestion de fortune.

Le cabinet Legalfi Trinity accompagne ses clients autour d’Avignon, Montpellier, Aix-Marseille, Cannes, Nice et Paris. Nos partenariats à l’étranger nous permettent également d’intervenir sur des sujets transfrontaliers à Londres, Genève, Lausanne, Monaco et Luxembourg.

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