Les conséquences de la Flat Tax sur les stratégies d'optimisation patrimoniale

La Flat Tax ou Prélevement Forfaitaire Unique (PFU) s’est substituée à l’ancienne fiscalité dès le 1^er Janvier 2018. On parle de Flat Tax pour désigner un impôt à taux unique qui s'abat indifféremment sur tous les contribuables, en opposition à un impôt progressif comme l'impôt sur le revenu en France. La Flat Tax ne concerne que les revenus de capitaux mobiliers, à savoir intérêts et dividendes, mais également les plus-values de valeurs mobilières.

Ce nouveau régime d'imposition n’est pas sans conséquences et pourra changer les stratégies d’optimisation traditionnelles. On remarque par exemple une incitation au versement de dividendes dont la distribution sera facilitée avec un frottement fiscal de 30% tandis qu’une personne historiquement taxée au taux marginal des 45% était imposée à hauteur de 41,14% du montant total distribué. Par exemple, cela pourrait encourager la distribution de réserves des associés de sociétés à l'IS.

Les cessions d’entreprises devraient également être moins corrélées à un départ à la retraite des dirigeants, qui leur permettait dans le régime précèdent de bénéficier d’un abattement de 500 000€ par affaire et aussi d’un abattement sur plus-value pouvant aller jusqu’à 85%. Parfois ce régime est moins intéressant que le régime de droit commun à la Flat Tax et les dirigeants ne seront plus forcés d’attendre le dernier moment pour céder leur entreprise.

La Flat Tax constitue donc une incitation à l’épargne financière afin de dynamiser l’économie mais aussi d’investir dans les entreprises. 

Chaque situation étant unique, il convient de faire appel à des professionnels qualifiés pour valider l'option la plus favorable.

La rédaction de cette synthèse s'est inspirée de cet article provenant du journal LesEchos.