Transmettre un million d'euros sans aucun frais de succession

Depuis 2012, le montant des impôts collectés dans le cadre de successions et de donations a augmenté de 60%. Ce constat nous incite d’autant plus à agir et à préparer le sujet de la transmission de patrimoine, ce dernier étant constamment taxé que ce soit via l’impôt sur la fortune immobilière, l’impôt sur le revenu, la taxe foncière ou encore la taxe d’habitation.

Si les droits de succession en ligne directe et indirecte peuvent monter respectivement jusqu’à 45% et 60%, il existe différents dispositifs qui peuvent vous faire bénéficier d’abattements permettant de transmettre sans payer de quelconques droits de succession.

Dons de sommes d’argent, article 790 G du CGI.

Grâce à ce dispositif, il est possible pour chaque parent et grand-parent de donner une somme en numéraire de 31 865 € tous les quinze ans à leurs enfants et petits-enfants. Dans ce type de donation, deux conditions sont à respecter.

• La personne qui reçoit le montant doit donner deux exemplaires du formulaire 2735 à son centre des impôts durant le mois qui suit la donation.
• Le donateur doit être âgé de moins de 80 ans et le donataire de plus de 18 ans.

Dons manuels, article 757 du CGI.

Ce mécanisme est également renouvelable tous les 15 ans mais n’est pas seulement limité aux dons numéraires puisque chaque parent peut transmettre à ses enfants des biens immobiliers, des valeurs mobilières, des œuvres d’art, des vins ou encore des collections à hauteur de 100 000€ par enfant. Pour les grands parents, cet abattement s’élève à 31 865 € comme pour l’article 790 G du CGI, et à 5 310 € pour les arrière grands parents.

S’il est obligatoire de réaliser ce don chez un notaire pour les biens immobiliers, il est conseillé de le réaliser pour les autres types de donation dès lors que leur valeur est élevée.

L’assurance vie, article 990 I du CGI.

Grâce à ce support d’épargne, le détenteur d’un contrat d’assurance vie peut désigner des bénéficiaires qui pourront recevoir 152 500 € chacun, exonérés d’impôt lors du dénouement du contrat. La seule condition préalable est que les versements aient été réalisés sur le contrat avant les 70 ans du détenteur.

Ainsi, si l’on réalise la somme des abattements apportés par ces différents dispositifs, un couple peut transmettre 568 730 € exonérés d’impôt à un seul et unique enfant, et 1 137 460 € s’il a deux enfants.

Si vous souhaitez transmettre une partie de votre patrimoine, il reste conseillé d'étudier les différents dispositifs envisageables avec votre conseiller en gestion de patrimoine afin de déterminer la solution la plus adaptée.