Dirigeants: Voici comment optimiser la cession de votre entreprise

20 juillet 2018

Découvrez comment céder votre entreprise de manière optimale et reporter le coût fiscal de la cession.

Dans le cadre d’une cession d’entreprise, il est d’usage que le dirigeant se questionne au sujet de la fiscalité de sa plus-value.

Depuis 2014, il existe pour les dirigeants de PME partant à la retraite un abattement fixe de 500 000€ sur les plus-values imposables au barème de l’impôt progressif sur le revenu. Cet abattement est valable jusqu’au 31 Décembre 2022.

Lors du départ à la retraite d’un dirigeant, celui-ci est imposé sur la plus-value de cession de son entreprise. Dans ce cadre, on distingue deux situations : celle de l’imposition à la flat tax et celle au barème progressif de l’impôt sur le revenu.

Dans le cas de l’imposition à la Flat Tax, le dirigeant bénéficie d’un abattement de 500 000€ sur la plus-value de cession, puis est imposé à hauteur de 30%, prélèvements sociaux inclus.

Dans le cas du barème progressif, si l’investissement a été réalisé avant le 1^er Janvier 2018 et les titres cédés avant le 31 Décembre 2022, l’abattement pour durée de détention (50% entre 2 et 8 ans, et 65% après 8 ans) et celui de départ à la retraite sont conservés, bien qu’ils ne soient pas cumulables. Pour les investissements réalisés après le 1^er Janvier 2018, seul l’abattement de 500 000€ peut être appliqué.

Sachez que vous pouvez en outre bénéficier d’un abattement renforcé sur la durée de détention sous certaines conditions. Celui-ci est de 50% si les titres sont cédés entre 1 an et 4 ans, 65% entre 4 ans et 8 ans, et 85% après 8 ans.

Ci-après, le taux d’imposition des plus-values de cession selon le Taux Marginal d’Imposition (TMI), les prélèvements sociaux et la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

Barème	Sans abattement	Avec abattement 50%	Avec abattement 65%	Avec abattement 85%
0%	17,20%	17,20%	17,20%	17,20%
14%	31,20%	24,20%	22,10%	19,30%
30%	47,20%	32,20%	27,70%	21,70%
41%	58,20%	37,70%	31,55%	23,35%
45%	62,20%	39,70%	32,95%	23,95%
45% + 3%	65,20%	42,70%	35,95%	26,95%
45% + 4%	66,20%	43,70%	36,95%	27,95%

Il existe cependant des stratégies qui permettent d’optimiser la cession de votre entreprise. La technique de l’apport-cession vous permet par exemple de reporter et diminuer l’imposition sur la plus-value d’une cession. Cette technique consiste à apporter une partie ou la totalité de vos titres à une société holding que vous contrôlez. Grâce à cela, votre report d’imposition dure jusqu’à la cession de vos titres, dans un délai de 3 ans. Néanmoins, ce report peut être prolongé si vous réinvestissez 50% du produit de cession sous un délai de 24 mois. Le réinvestissement dans une activité économique éligible doit durer au moins un an.

Voici donc une des manières qui vous permet d’optimiser la plus-value de cession de votre entreprise. Il convient cependant d’être encadré par des professionnels compétents pour ce type de schéma. En effet, il est primordial dans ce type de montage de choisir le bon véhicule d’investissement, notamment pour éviter qu’une possible perte en capital n’excède pas le montant de l’impôt économisé.

En outre, il existe un mécanisme d’exonération de la plus-value de cession. Elle est applicable en cas de cession d’une entreprise individuelle ou de l’ensemble des titres d’une société de personnes soumise à l’IR.

Dans ce cas, le dirigeant cédant doit avoir occupé un poste de direction au cours des 5 années précédant la cession. Il doit également faire valoir ses droits dans les 24 mois qui précèdent ou suivent la cession. Enfin, l’entreprise concernée doit être une PME de nature commerciale, industrielle, libérale, agricole ou artisanale.

Cet article s'est inspiré d'un texte provenant du magazine Profession CGP.