Découvrez les aspects essentiels de la succession

La répartition des biens d’un défunt est définie par le Code Civil. Ce partage peut être influencé par différents points que nous allons découvrir ci-après, et détermine la succession en favorisant conjoint et enfants.

Tout d’abord, il est important de se concentrer sur la situation matrimoniale du défunt. Si celui-ci était marié, il faut avant toute chose liquider le régime matrimonial. La succession concernera alors différents types de biens (propres, communs, ou bien un mélange des deux) en fonction du contrat de mariage existant.  

Dans le cas où le défunt laisse un époux et des enfants d’un lit commun, le conjoint survivant a la possibilité de recevoir la totalité du patrimoine en usufruit ou bien le quart en pleine propriété. Avec la première option, il y a alors ce qu’on appelle un démembrement de propriété entre un parent et les enfants. L’usufruit constituant un droit d’usage ou de jouissance sur les biens au profit du conjoint survivant.

L’héritage des enfants dépend donc du choix du conjoint. En l’absence d’époux, ils se partagent généralement la succession de manière égale. Ils ne peuvent en aucun cas être totalement déshérités, en raison du principe de la réserve héréditaire.

Enfin, il est possible de modifier la répartition légale prévue grâce à un testament qui permettra d’accroitre ou de diminuer le droit des héritiers dans une certaine mesure.

Dans le cadre d’une succession, le patrimoine peut être bien évidemment soumis à une fiscalité en fonction du niveau de la masse successorale. La base taxable peut néanmoins être réduite grâce à des abattements dont le montant est variable en fonction du degré de parenté des héritiers.

Nous rappelons la spécificité de l’assurance vie qui permet, par le jeu de la clause bénéficiaire, d’allouer des sommes aux personnes de son choix. Dans la mesure où les capitaux ont été versés avant les 70 ans du souscripteur, chaque bénéficiaire profite alors d’un abattement de 152 500€. Les fonds reçus seront donc exonérés de fiscalité dans la limite de ce montant.

De nombreuses stratégies d’optimisation de la transmission du patrimoine sont envisageables, il convient donc de s’y préparer en amont avec un spécialiste.

Ce texte s'inspire de cet article provenant du journal Le Revenu.